Glossaire

Acceptabilité sociale

Résultat d’un processus par lequel les parties concernées conviennent ensemble des conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intègre harmonieusement, à un moment donné, dans son milieu d’accueil. Selon cette définition, l’acceptabilité sociale est le résultat d’un processus de dialogue social entre le décideur ou le promoteur et les communautés concernées par le projet. (Caron-Malenfant et Conraud, 2009). Guide de bonnes pratiques du CPEQ

Achat responsable

Un achat responsable se dit d’un achat de biens ou de services auprès d’un fournisseur ou d’un prestataire sélectionné pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux, et favoriser les bonnes pratiques en termes d’éthique et de droits humains.

Ces bonnes pratiques sont décrites dans le référentiel international ISO 20400. On parle parfois d’achats écoresponsables, lorsque l’acheteur privilégie des biens et services à moindre impact environnemental : circuits courts, produits écoconçus, biens et services consommant moins d’énergie, d’eau, de transport. L’adjectif « responsable » renvoie à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En ce sens, les achats responsables ont une dimension éthique. Une politique d’achats responsables peut aussi conduire à privilégier des fournisseurs et prestataires de l’économie sociale et solidaire (ESS) (AFNOR).

Communication

Toute opération (le plus souvent programmée et automatisée, car fondée sur une structuration hiérarchique préalable) de recherche et de mise en relation d’éléments d’un ensemble quelconque. Elle regroupe donc toutes les opérations qui précèdent ou accompagnent les processus médiatisés d’information, de communication, de transfert et d’échange (Gabin et Dortier, 2008).

Développement durable

Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui tient compte du caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale, économique et culturelle des activités de développement (Loi sur le développement durable adoptée par le gouvernement du Québec – article 2 de la Loi sur le développement durable (Source : L.R.Q., chapitre D-8.1.1)).

Dialogue de gestion

Processus d’échanges et de décision institué entre un niveau administratif et les niveaux qui lui sont subordonnés, concernant les moyens mis à disposition des entités subordonnées, la mise en œuvre des actions et les objectifs qui leur sont assignés, et plus généralement la notion de performance applicable aux politiques publiques considérées. On parle aussi « d’animation de gestion ». Le responsable de programme est gardien et animateur du dialogue de gestion, qui s’établit à la fois selon un axe horizontal et vertical. Le dialogue de gestion est une façon de concevoir les relations entre services associés dans le cadre d’un programme, en fondant ces relations sur certains outils, procédures et échéances (cadre, suivi et analyse de la performance, contrôle de gestion, préparation puis exécution budgétaires) (Banque mondiale, 2009).

Dialogue avec les parties prenantes

Activité entreprise pour créer des opportunités de dialogue entre l’organisation et une ou plusieurs de ses parties prenantes, dans le but d’éclairer les décisions de l’organisation (ISO 26000).

Dialogue social

« Le dialogue social inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun. Il peut prendre la forme d’un processus tripartite auquel le gouvernement participe officiellement ou de relations bipartites entre les travailleurs et les chefs d’entreprise (ou les syndicats et les organisations d’employeurs), où le gouvernement peut éventuellement intervenir indirectement. Les processus de dialogue social peuvent être informels ou institutionnalisés ou associer – ce qui est souvent le cas – ces deux caractéristiques. Il peut se dérouler au niveau national, régional ou au niveau de l’entreprise. Il peut être interprofessionnel, sectoriel ou les deux à la fois. L’objectif principal du dialogue social en tant que tel est d’encourager la formation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique. Les structures et les processus d’un dialogue social fécond sont susceptibles de résoudre des questions économiques et sociales importantes, de promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler l’économie. » (Organisation internationale du travail).

Économie circulaire

Inspirée des écosystèmes naturels fonctionnant en boucle, l’économie circulaire consiste à produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Elle vise ainsi à optimiser la gestion des ressources (matières et énergie) afin de minimiser leur production et leur consommation. On trouvera dans cette approche les notions d’éco-conception, d’écologie industrielle et territoriale, d’économie de la fonctionnalité, de réemploi, de réparation, de réutilisation, de recyclage et de valorisation des déchets, etc.

Éthique

L’éthique, du grec « science morale », est une discipline philosophique pratique qui renvoie à l’idée de réflexion sur les comportements humains et sur les coutumes pratiquées dans un groupe social constitué. L’objectif de cette réflexion est de définir des actions, des normes et des règles destinées à réguler et normaliser les comportements individuels et les échanges entre les différentes parties. Paradoxe singulier, l’éthique se construit collectivement, mais est à la fois une disposition individuelle à agir librement selon des vertus ou des valeurs définies et partagées par le groupe. L’équilibre entre soi et les autres est important. L’éthique repose donc sur un système de valeurs qui permet de déterminer des idéaux à poursuivre, des attitudes et des comportements à adopter, des normes et des règles à fixer, et qui a pour but d’orienter, de cadrer et d’harmoniser les actions et les décisions individuelles et collectives.

Gouvernance

La gouvernance est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs. La gouvernance est un facteur clé, car elle permet à une organisation d’assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et de ses activités, et d’intégrer la responsabilité sociétale en son sein et dans ses relations (Source : ISO 26000, 2010).

Gestion ou gouvernance participative

La gouvernance participative présuppose la participation des parties prenantes au processus décisionnel (Source : OCDE).

Leadership partagé

Le leadership partagé réfère à une diffusion du pouvoir à travers l’équipe et à une influence mutuelle entre les coéquipiers. Au lieu de miser sur la seule dépendance au leader formel, c’est l’interdépendance entre coéquipiers qui devient le centre d’intérêt. Le leadership partagé permet de mobiliser les forces des coéquipiers (connaissances, habiletés, expertise, attitudes, perspectives, contacts et temps disponible) et non seulement celles du leader formel (Burke et al., 2003).

Gestion durable

Un levier de la RSE qui permet d’ancrer une culture de performance durable dans les comportements managériaux.

Partie prenante

Groupe ou particulier qui possède un intérêt plus ou moins direct dans la vie d’une organisation ou qui est susceptible d’être touché par des décisions prises par une organisation (Source : Grand dictionnaire terminologique de l’OQLF).

Raconter ses progrès

La Global Reporting Initiative (GRI) est une ONG internationale qui propose un référentiel d’indicateurs permettant de mesurer le niveau d’avancement des programmes des entreprises en matière de développement durable. Pour ce faire, elle propose une série de lignes directrices afin de rendre compte des différents degrés de performance sur les plans économique, social et environnemental avec une structuration des domaines pris en compte :

  • l’économie;
  • l’environnement;
  • les Droits de l’Homme;
  • les relations sociales et conditions de travail;
  • la responsabilité en termes de produits;
  • la société.

Responsabilité sociétale

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société; prend en compte les attentes des parties prenantes; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement; est intégré dans l’organisation et mis en œuvre dans ses relations (BNQ, 2010).

Transparence

Qualité d’une organisation qui informe sur son fonctionnement, ses pratiques, ses intentions, ses objectifs et ses résultats. La transparence renforce le lien de confiance avec les citoyens en leur permettant, entre autres, de comprendre la logique qui commande les gestes administratifs (Source : Office québécois de la langue française, 2003).

LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES

AA 1000 Norme sur les principes d’accountability
AFNOR Association française de normalisation
AMC Association minière du Canada
AQVE Association québécoise de vérification environnementale
BNQ Bureau des normes du Québec
BNQ 21000 Norme qui a pour but d’encourager et de faciliter la prise en compte et l’application des principes de la Loi sur le développement durable dans tous les types d’organisations et, principalement, dans les organisations québécoises.
DD Développement durable
GADDF Grille d’analyse de développement durable de la Francophonie / UQAC
GRI Global Reporting Initiative
IFC International Finance Corporation
IFDD Institut de la Francophonie pour un Développement Durable
ISO International Standards Organization
ISO 26000 Norme internationale sur la responsabilité sociétale des organisations
ITIE/EITI Initiative pour la Transparence des Industries Extractives
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques
OIT Organisation Internationale du Travail
PME Petites ou moyennes entreprises
RSE Responsabilité sociétale des entreprises
RSO Responsabilité sociétale des organisations
SFI Société Financière Internationale
UQAC Université du Québec à Chicoutimi
VDMD Vers un développement minier durable